Exemple concret pour un travailleur non salarié (TNS) avec un revenu annuel de 30 000 € en 2024
Rappel des règles pour les TNS :
- Vous pouvez déduire jusqu’à :
- 10 % de votre bénéfice imposable annuel dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
- + 15 % de la partie de votre bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
- Si votre bénéfice est faible, un minimum équivalent à 10 % du PASS s’applique.
Pour 2024, le PASS est fixé à 46 368 €.
Étape 1 : Calcul des déductions possibles
- Revenu imposable du TNS : 30 000 €.
1. Déduction de 10 % du bénéfice
10 % de 30 000 € = 3 000 €.
2. Partie complémentaire de 15 %
Le revenu de 30 000 € étant inférieur à 1 fois le PASS (46 368 €), cette partie n’est pas applicable.
3. Comparaison avec le minimum légal (10 % du PASS)
10 % du PASS = 10 % × 46 368 € = 4 637 €.
Étape 2 : Plafond retenu
Dans ce cas, le minimum légal de 4 637 € est supérieur à la déduction initiale de 3 000 €.
Plafond de déduction fiscale pour ce TNS : 4 637 €.
Étape 3 : Impact fiscal
Admettons que ce TNS soit imposé à un taux marginal de 30 %. Voici l’économie d’impôt possible :
4 637 € × 30 % = 1 391 €.
En effectuant un versement de 4 637 € sur son PER, ce TNS peut économiser 1 391 € sur ses impôts en 2024.
Résumé
- Revenu annuel : 30 000 €.
- Plafond de déduction PER : 4 637 €.
- Économie fiscale possible : 1 391 € (si le taux marginal d’imposition est de 30 %).
Conclusion : Même avec un revenu modéré, un TNS peut maximiser les avantages du PER en tirant parti du minimum légal basé sur le PASS. C’est une solution idéale pour réduire ses impôts tout en épargnant pour la retraite.